Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant CasseBaby, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Description du Service

CasseBaby est une marketplace en ligne permettant la mise en relation d'acheteurs et de vendeurs de pièces détachées automobiles d'occasion en Côte d'Ivoire. Nous agissons en tant qu'intermédiaire et ne sommes pas partie prenante des transactions entre utilisateurs.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités de CasseBaby, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la sécurité de votre mot de passe
  • Ne pas partager votre compte avec des tiers
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Obligations des Vendeurs

Les vendeurs s'engagent à :

  • Publier des annonces véridiques et conformes aux pièces proposées
  • Fournir au minimum 3 photos authentiques et de qualité des pièces
  • Inclure la référence de la pièce dans l'annonce (aide IA disponible)
  • OBLIGATION IMPORTANTE : Mettre à jour régulièrement leurs stocks et retirer immédiatement toute pièce vendue ou indisponible
  • Respecter les prix affichés
  • Assurer la disponibilité des pièces annoncées
  • Ne vendre que des pièces légalement acquises
  • Fournir des informations exactes sur l'état et la garantie des pièces

⚠️ Important : Le non-respect de l'obligation de mise à jour des stocks peut entraîner des pénalités sur votre compte vendeur, une baisse de votre note, voire la suspension de votre compte en cas de récidive. Cette règle est essentielle pour garantir une bonne expérience aux acheteurs.

5. Obligations des Acheteurs

Les acheteurs s'engagent à :

  • Vérifier la compatibilité des pièces avant l'achat
  • Respecter les délais de paiement convenus
  • Communiquer de manière respectueuse avec les vendeurs
  • Signaler tout problème ou contenu inapproprié
  • Confirmer la réception et l'état de la pièce dans les délais impartis
  • Signaler toute non-conformité dans les 48h suivant la réception

5.1 Politique de Retour et Réclamations

En cas de non-conformité de la pièce reçue par rapport à la description de l'annonce :

  • L'acheteur doit signaler le problème dans les 48 heures suivant la réception via la messagerie de la plateforme
  • L'acheteur doit fournir des photos claires démontrant la non-conformité
  • Le vendeur dispose de 48 heures pour proposer une solution (remplacement, remboursement, avoir)
  • En cas de désaccord, CasseBaby peut intervenir comme médiateur
  • Les frais de retour sont à la charge du vendeur si la non-conformité est avérée

ℹ️ Note : Cette politique s'applique uniquement en cas de non-conformité manifeste. Les erreurs de compatibilité dues à une mauvaise vérification de l'acheteur ne sont pas couvertes.

6. Contenu Interdit

Il est strictement interdit de publier :

  • Des pièces volées ou d'origine douteuse
  • Des contrefaçons
  • Des contenus offensants, discriminatoires ou illégaux
  • Des informations fausses ou trompeuses

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur CasseBaby (logo, design, textes, etc.) sont la propriété de CasseBaby ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.1 Transactions et Commission

Commission de service : CasseBaby prélève une commission de 5% sur chaque transaction réussie.

  • Cette commission couvre les frais d'exploitation (3 à 7% selon les partenaires de paiement)
  • L'assurance garantie mise en place pour protéger les acheteurs
  • La maintenance et la sécurité de la plateforme
  • Le support client et la médiation en cas de litige

Délais de Paiement aux Vendeurs

  • Paiement Mobile Money : Le vendeur reçoit son paiement (moins la commission de 5%) dans les 24 à 48 heures après confirmation de la réception par l'acheteur
  • Paiement à la livraison : Le vendeur reçoit le paiement immédiatement lors de la remise de la pièce
  • Un délai supplémentaire de 48 heures peut s'appliquer pour vérifier la conformité de la pièce

7.2 Garantie et Assurance

Programme de Garantie :

  • Les vendeurs peuvent proposer une garantie optionnelle sur leurs pièces (durée variable)
  • CasseBaby met en place une assurance garantie pour renforcer la confiance des acheteurs
  • Les conditions spécifiques de garantie doivent être clairement indiquées dans l'annonce
  • Des enquêtes régulières sont menées auprès des vendeurs pour assurer la qualité des pièces

✓ Notre engagement : Nous travaillons continuellement à améliorer la protection des acheteurs et à garantir la qualité des pièces vendues sur notre plateforme.

8. Limitation de Responsabilité

CasseBaby ne peut être tenu responsable :

  • De la qualité, conformité ou légalité des pièces vendues (sauf dans le cadre de l'assurance garantie)
  • Des litiges entre acheteurs et vendeurs (nous proposons toutefois une médiation)
  • Des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de la plateforme
  • Des interruptions de service temporaires

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

11. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Email : contact@babycasse.ci
Téléphone : +225 07 XX XX XX XX

Dernière mise à jour : 18 octobre 2025