Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site CasseBaby est édité par :

• Raison sociale : CasseBaby SARL
• Siège social : Abidjan, Cocody Riviera, Côte d'Ivoire
• RCCM : CI-ABJ-XXXXXX (à compléter)
• Numéro de téléphone : +225 07 XX XX XX XX
• Email : contact@CasseBaby.ci
• Directeur de publication : [Nom à compléter]

2. Hébergement

Le site CasseBaby est hébergé par :

• Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Pays : [Pays]

3. Objet du Site

CasseBaby est une plateforme marketplace en ligne permettant la mise en relation d'acheteurs et de vendeurs de pièces détachées automobiles d'occasion en Côte d'Ivoire. La plateforme facilite les transactions entre particuliers et professionnels, mais n'est pas partie prenante dans les contrats de vente conclus entre utilisateurs.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, graphiques, sons, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de CasseBaby ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CasseBaby.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de CasseBaby ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Contenu Utilisateur

Les utilisateurs du site restent propriétaires du contenu qu'ils publient (annonces, photos, descriptions, commentaires).

En publiant du contenu sur CasseBaby, les utilisateurs accordent à la plateforme une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre de l'exploitation du service.

Les utilisateurs garantissent qu'ils disposent de tous les droits nécessaires sur le contenu publié et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

6. Responsabilité

6.1 Informations publiées

CasseBaby s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

6.2 Contenu des utilisateurs

CasseBaby agit en tant qu'hébergeur du contenu publié par les utilisateurs et ne peut être tenue responsable du contenu publié, sauf si elle n'agit pas promptement pour retirer ou rendre inaccessible un contenu illicite après en avoir été informée.

6.3 Transactions entre utilisateurs

CasseBaby facilite les transactions mais n'est pas partie prenante dans les contrats de vente. La responsabilité de CasseBaby ne saurait être engagée pour les litiges entre acheteurs et vendeurs concernant la qualité, la conformité ou la livraison des produits.

6.4 Disponibilité du service

CasseBaby ne garantit pas un accès ininterrompu au site. L'accès au site peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

7. Données Personnelles

Conformément à la loi ivoirienne relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@CasseBaby.ci

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et permettre certaines fonctionnalités.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à les accepter ou les refuser.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

10. Crédits

• Conception et développement : CasseBaby Tech Team
• Design graphique : [À compléter]
• Icônes et images : Emojis, photos utilisateurs

11. Signalement de Contenu Illicite

Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur peut signaler à CasseBaby un contenu illicite hébergé sur le site.

Pour signaler un contenu illicite, contactez-nous à : abuse@CasseBaby.ci

Le signalement doit contenir :

• La date du signalement
• Vos coordonnées (nom, prénom, email)
• La description du contenu litigieux et sa localisation précise
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

• Email : legal@CasseBaby.ci
• Téléphone : +225 07 XX XX XX XX
• Adresse : Abidjan, Cocody Riviera, Côte d'Ivoire
• Formulaire de contact : CasseBaby.ci/contact